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Règlement du parrainage

Rôle du parrain

Le parrain se borne à mettre en relation, signaler l’un à l’autre, une personne ou une entreprise désirant assurer un risque assurable au cabinet de courtage d’assurance Thierry BOY.

En aucuns cas le parrain n’a le droit de présenter une opération d’assurance, il n’est pas mandaté pour expliquer un contrat, ni pour recueillir une adhésion. Aucune publicité ni démarche commerciale de quelque sorte que ce soit ne doit être faite par le parrain.

Les devis seront expédiés par le cabinet Thierry BOY directement à la personne qui recherche à assurer un risque. Les informations, conseils, et documents de souscriptions seront uniquement délivrés à cette personne.

Paiement du parrainage:

Le paiement est effectué 30 jours après l’encaissement de la prime annuelle du contrat ouvrant droit au parrainage.

Le parrainage est au choix versé sous la forme suivante:
Un chèque nominatif à l’ordre du parrain, ou
Un chèque cadeaux, ou
Une ristourne sur la prime d’assurance de la personne parrainée.


Article R511-3 du code des assurances :

Le rôle de l’indicateur se borne à mettre en relation, l’assureur et l’assuré ou à signaler l’un à l’autre.